Statuts – Acte Constitutif

Préambule – Raison d’être et valeurs

Les membres fondateurs de la présente Association ont tenu à apporter les précisions suivantes qu’ils considèrent essentielles à la création de l’Association ENVERGURE 45:

ENVERGURE : capacité, puissance de quelqu’un, ampleur de son intelligence, de sa volonté, poids de sa personnalité.

Article 1 – Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association modifiée, le décret du 16 août 1901 et ses autres textes d’application.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination: ENVERGURE 45

Article 3 – Objet

L’Association a pour objet :
➤ organiser des échanges entre chefs d’entreprises sur leurs projets, leurs difficultés et leurs
attentes;
➤ favoriser les échanges entre les membres, notamment par le développement de synergies et la convivialité ;
➤ favoriser l’échange des bonnes pratiques dans les différents métiers et champs de l’entreprise par l’organisation d’ateliers et de rencontres sur des thématiques intéressant les membres; >
➤ favoriser, par le rapprochement des membres, la mutualisation des moyens sous leur propre responsabilité;
➤ faciliter, sans contreparties, des mises en relation d’affaires entre les membres;
➤ relayer auprès de ses membres toutes informations utiles au développement de leurs activités ;
➤ être un relais entre les entreprises et la collectivité publique (municipalités, communauté
d’agglomération, département, région, etc.) et tout autre lieu d’initiative économique.
➤ promouvoir les valeurs morales de l’association;

D’une manière plus générale, l’Association ENVERGURE 45, par son réseau, ses initiatives et les manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient, renforce les échanges avec l’extérieur, contribue à la création d’entreprises et participe au développement économique du territoire.

Afin de favoriser la réalisation de son objet, l’association peut exercer toutes activités, fournir toutes prestations de services, susceptibles de se rattacher, directement ou indirectement à cette activité.

Afin de réaliser cet objet, l’association peut, notamment :
– organiser toutes manifestations publiques, opérations de promotion, conférences, colloques ou publications, en France et dans tous pays;
– s’assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou autre, directement concerné par la mission, l’objet ou les activités de l’association, ou susceptible de l’être ;
– réaliser, pour ses membres ou pour le compte de tiers, toutes études, recherches ou enquêtes, en rapport avec son objet ;
– et plus généralement, entreprendre toute action susceptible d’en faciliter la réalisation.

Article 4 – Siège

L’association a son siège au 51 Rue du 8 Mai 1945 à 45130 MEUNG-SUR-LOIRE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres.
Sont membres fondateurs de l’association, les membres qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1 «<Liste des membres fondateurs de l’association>>).

Sont membres adhérents, les personnes qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur, les personnes qui rendent ou ont rendu d’importants services à l’association et à qui le Conseil d’Administration a décerné cette qualité. Celle-ci leur donne le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.

Article 7 – Acquisition et perte de la qualité de membre

7-1- Acquisition de la qualité de membre
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

7-2 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission (personne physique) ou le retrait (personne morale) notifiée par lettre recommandée ou lettre remise en mains propres ou courriel à l’association;
• le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales;
• l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

7-3- Suspension temporaire de la qualité de membre
S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration peut au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire des membres. Cette décision prive, pendant toute sa durée, l’intéressé du droit de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’association.

Article 8 – Cotisations – Ressources

8-1 – Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par le Conseil d’Administration, entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’association.

8-2- Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :

• des cotisations annuelles ;
• des subventions publiques;
• des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
• des revenus de ses biens et activités ;
• de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Conseil d’administration

9-1. Le Conseil d’Administration comprend quatre membres au moins et dix membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents, jouissant pour les personnes physiques, du plein exercice de leurs droits civiques et civils.

Le premier Conseil d’Administration est composé de :

Monsieur Patrick, Raymond, Robert NOURISSON
De nationalité française
Demeurant 51 Rue du 8 Mai 1945 à 45130 MEUNG SUR LOIRE Profession: chef d’entreprise

Madame Sandrine, Denise, Ginette VILLEDIEU
De nationalité française,
Demeurant 35 Rue de Fourneaux 45380 Chaingy
Profession: chef d’entreprise

Monsieur Sébastien, Alexandre AMIARD
De nationalité française
Demeurant 61 Rue de la Plaine 45250 BRIARE
Profession chef d’entreprise

Monsieur Christophe, André, Bernard LEFEBVRE
De nationalité française
Demeurant 24 Rue Abbé de l’Epée 45140 Saint Jean de la Ruelle
Profession : chef d’entreprise

Monsieur Franck BUENO
De nationalité française
Demeurant 37 Rue de Fourneaux 45380 Chaingy
Profession : chef d’entreprise

Madame Aude, Madeleine, Yvette, Nadine NOURISSON
De nationalité française
Demeurant 51 Rue du 8 Mai 1945 à 45130 MEUNG SUR LOIRE
Profession chef d’entreprise

9-2. Les membres du Conseil d’Administration sont élus, au scrutin secret, par l’assemblée générale, pour quatre (4) ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du Conseil d’Administration sortants sont immédiatement rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

9-3. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, il est procédé à l’élection des remplaçants à la prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait expirer le mandat des membres remplacés.
En attendant cette élection, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ses membres (cooptation); le Conseil d’Administration est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres est réduit à quatre (4).
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la ou les cooptations n’en demeurent pas moins valables. Les membres du Conseil d’Administration cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

9-4. Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.
Après cinq absences consécutives au Conseil d’Administration, sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire d’office.

9-5. Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs; ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés.

Article 10 – Réunions et délibérations du conseil d’administration

10-1. Le Conseil d’Administration se réunit :

• – sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ;
• à la demande de la moitié de ses membres, sur convocation du Président.

Les convocations sont adressées huit (8) jours avant la réunion par courrier électronique.
Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du Conseil d’Administration participant à la séance.

10-2. Le Conseil d’Administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du Conseil d’Administration de le représenter à une réunion du Conseil d’Administration.
Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

10-3. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

10-4. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

Article 11 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Article 12 – Bureau

12-1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres personnes physiques, au scrutin secret, un Président, un vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.

12-2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de quatre (4) années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu’ils cessent de faire partie du Conseil d’Administration.

Article 13 – Attributions du bureau et de ses membres

13-1. Le bureau assure la gestion courante de l’association et exécute les délibérations du Conseil d’Administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

13-2. Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil d’Administration.

13-3. Le vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

13-4. Le Secrétaire est chargé des convocations des Organes de direction de l’association, en accord avec le Président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du1er juillet 1901. Le secrétaire peut être assisté d’un secrétaire adjoint.

13-5. Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Le trésorier peut être assisté d’un trésorier adjoint.

13-6. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, dans les conditions et sous les réserves indiquées à l’article ‘Dénomination de l’Organe de direction’.

Article 14 – Réunions et délibérations de l’assemblée générale

14-1. L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion et les membres d’honneur.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs au cours d’une même assemblée.

14-2. L’assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du le tiers au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l’association, au moins 15 jours à l’avance, par courrier électronique. Elle contient l’ordre du jour.

14-3. L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

14-4. L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par le vice-Président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

14-5. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président.

14-6. Réserve faite de ce qui est dit aux articles <<Modifications des statuts» et «Dissolution>> des statuts, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

14-7. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’Administration pouvant intervenir sur incident de séance.

14-8. Sauf celles qui sont visées aux articles << Modifications des statuts » et « Dissolution » des statuts, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.

14-9. Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 15 – Pouvoirs de l’assemblée générale

Outre ce qui est dit aux articles << Modifications des statuts » et « Dissolution >> des statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour :
approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible; approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le Trésorier; approuver les comptes de l’exercice écoulé ; définir les orientations de l’association; élire de nouveaux membres au Conseil d’Administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire;
révoquer les membres du Conseil d’Administration, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ; autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.

Article 16 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l’insertion au Journal officiel d’un extrait de la déclaration de l’association pour finir le 31 décembre 2024.

Article 17 – Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. L’assemblée ne délibère valablement, sur première convocation, que si 75% au moins des membres qui la composent est représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins huit jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des trois quarts (75%) des suffrages des membres présents ou représentés.

Article 18 – Dissolution

18-1. L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article << Modifications des statuts » des présents statuts.
18-2. En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.

Article 19 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut préparer et adopter un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Fait à Meung-sur-Loire
L’an deux mille vingt-trois et le cinq septembre (05 /09 /2023) en deux (2) originaux.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 5 Septembre 2023

Annexe 1 – Liste des membres fondateurs

Monsieur Patrick, Raymond, Robert NOURISSON
De nationalité française
Demeurant 51 Rue du 8 Mai 1945 à 45130 MEUNG SUR LOIRE Profession: chef d’entreprise

Madame Sandrine, Denise, Ginette VILLEDIEU
De nationalité française,
Demeurant 35 Rue de Fourneaux 45380 Chaingy
Profession: chef d’entreprise

Monsieur Sébastien, Alexandre AMIARD
De nationalité française
Demeurant 61 Rue de la Plaine 45250 BRIARE
Profession chef d’entreprise

Monsieur Christophe, André, Bernard LEFEBVRE
De nationalité française
Demeurant 24 Rue Abbé de l’Epée 45140 Saint Jean de la Ruelle
Profession : chef d’entreprise

Monsieur Franck BUENO
De nationalité française
Demeurant 37 Rue de Fourneaux 45380 Chaingy
Profession : chef d’entreprise

Madame Aude, Madeleine, Yvette, Nadine NOURISSON
De nationalité française
Demeurant 51 Rue du 8 Mai 1945 à 45130 MEUNG SUR LOIRE
Profession chef d’entreprise